RÈGLEMENTS ET LOIS DU MONDE DU TRAVAIL

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Calcul de l'indemnité pour les jours fériés, chômés, payés et la fête nationale
Salarié à taux général

La majorité des salariés au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants :

  • le 1er janvier (jour de l’An)
  • le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • le 24 juin (fête nationale) — voir note ci-dessous
  • le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
  • le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • le 25 décembre (jour de Noël).

Les salariés qui sont obligés de travailler à l'occasion de l'un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

 

Lexique:

Indemnité
Somme d'argent versée au salarié, soit pour réparer un préjudice, soit pour compenser un congé ou certains inconvénients.
Jours fériés, chômés et payés
Jour férié où l'employeur est tenu de donner congé au salarié avec une indemnité.
Note - L'employeur doit verser au salarié une indemnité ou lui accorder un congé compensateur en plus de son salaire si ce dernier doit travailler un jour férié et chômé.
Congé compensatoire
Congé accordé au salarié à la place de l'indemnité devant être versée pour un congé payé dont il n'a pas bénéficié.

Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.

 

Le congé de la fête nationale

Le 24 juin est un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés du Québec. La seule condition pour bénéficier de ce congé est d’être en emploi à la date du jour férié.

Si le 24 juin tombe un dimanche :

  • ce jour même est férié, chômé et payé pour le salarié qui travaille habituellement le dimanche
  • le 25 juin devient le jour chômé et payé pour le salarié qui ne travaille pas habituellement le dimanche.

Si le salarié s’absente du travail sans raison valable alors qu’il doit travailler le 24 juin, il ne pourra pas bénéficier des avantages prévus par la loi.

Le congé compensatoire

Le salarié qui doit travailler sle 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise qui l’emploie a droit à son salaire de la journée et à l’indemnité. Mais l’employeur peut choisir de lui accorder, au lieu de l’indemnité, un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Si le 24 juin tombe pendant les vacances du salarié, celui-ci pourra avoir un congé compensatoire à une date convenue avec son employeur.